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Réconcilier commerce international et climat à condition de tarifer le carbone

lun, 30/01/2017 - 14:31

Le Conseil d'analyse économique publie une note qui conclut qu'il est possible de réconcilier commerce international et climat à condition de tarifer le carbone.

Le transport maritime n'est soumis à aucune contrainte de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre DR

Partant du fait incontestable que le commerce international est, par le transport de marchandises, à l'origine d'importantes émissions de gaz à effet de serre et que les transports maritime et aérien ne sont pas soumis à des objectifs contraignants de réduction, le Conseil d'analyse économique a travaillé, à la demande du cabinet du Premier ministre, à des scénarii qui réconcilieraient libre-échange et climat. Et publié une note de synthèse : Note du CAE n° 37

Pour limiter les émissions mondiales de gaz à effet de serre, doit-on restreindre les échanges internationaux, comme le défendent les promoteurs des « circuits courts » ? Dans cette Note du CAE, les auteurs Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert expliquent que ce n’est pas le libre-échange qui détruit le climat, mais le fait que celui-ci se développe en l’absence d’une tarification du carbone d’application suffisamment générale et au niveau adéquat. Pour réconcilier commerce international et climat, ils formulent des propositions visant à mieux faire travailler ensemble les différentes branches de régulation internationale afin d’assurer l’essor de la coopération climatique.

Cette note a été présentée au cabinet du Premier Ministre le 23 janvier

Internaliser le coût carbone
Aujourd'hui, les émissions du transport aérien et maritime représentent 3,5 % des émissions mondiales et elles ont augmenté de 75 % depuis 1990. Et ces émissions ne sont pas prises en compte dans les inventaires nationaux. L'option de réduire le commerce en multipliant par trois les droits de douane de 5 à 17 % a été écartée car son efficacité est très faible. « Cette option n'aboutit qu'à une baisse de 3,5 % des émissions de gaz à effet de serre et coûterait 1,8 % du PIB mondial », explique Lionel Fontagné, un des trois auteurs de la note, aux côtés de Katheline Schubert et Dominique Bureau. Et la première conclusion de ces analystes, c'est que « le problème ce n'est pas le libre-échange mais l'absence d'internalisation des coûts externes. C'est pourquoi, la solution n'est pas de réduire le commerce mais de tarifer le carbone ».

Le modèle de la coopération 
Le scénario qui s'avère, à leurs yeux, le plus efficace, c'est de construire une coopération entre pays s'engageant dans une politique ambitieuse de réduction de leurs émissions et d'instaurer aux frontières des adhérents à ce club une faible taxation de toutes les importations. « On peut imaginer un club USA-Chine-Europe, soit 55 % des émissions mondiales, qui s'engagerait à faire baisser leurs émissions de 40 %. Toutes leurs importations émanant de pays non membres du club seraient taxées à 2 % », explique Lionel Fontagné. Dans cette hypothèse, la baisse des émissions atteint 41 %.  En effet, d'un côté, les membres du club exercent une forte pression à la baisse sur la demande d'énergies fossiles avec pour conséquence une baisse des prix. Et de l'autre, cette taxe inciterait à rejoindre le club. Cette taxation uniforme mais d'application très large présente deux avantages par rapport à une taxation liée au contenu carbone, d'abord elle est beaucoup plus facile à instaurer et d'autre part, elle est conforme aux règles de l'OMC. 

Source : environnement

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